Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant les services proposés par FinanceSwiss, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et notre société, et elles régissent votre utilisation de tous nos services de conseil financier, planification patrimoniale et ressources en ligne. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

FinanceSwiss fournit des services professionnels de conseil financier et de planification patrimoniale adaptés au contexte suisse. Nos prestations incluent l'analyse de situation financière personnelle, l'élaboration de stratégies d'épargne et d'investissement, l'optimisation fiscale légale, la planification de retraite et la structuration successorale. Tous nos services sont personnalisés selon votre profil spécifique et vos objectifs patrimoniaux.

Nos conseils et recommandations sont basés sur notre expertise professionnelle et les informations que vous nous fournissez. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude et la pertinence de nos analyses, mais nous ne pouvons garantir des résultats financiers spécifiques. Les marchés financiers comportent des risques inhérents et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

3. Obligations du client

En tant que client de FinanceSwiss, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière personnelle. Toute omission ou inexactitude dans les informations communiquées peut compromettre la qualité de nos analyses et recommandations. Vous devez également nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation personnelle ou financière.

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les stratégies et recommandations mises en œuvre respectent vos obligations légales et fiscales. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web et dans nos documents, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, analyses et méthodologies, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à FinanceSwiss ou à ses partenaires licenciés. Vous êtes autorisé à consulter et utiliser ce contenu uniquement dans le cadre normal de l'utilisation de nos services.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de notre contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Cette protection s'étend également aux rapports personnalisés et analyses que nous préparons spécifiquement pour vous, qui restent notre propriété intellectuelle tout en vous étant fournis pour votre usage personnel dans le cadre de la gestion de votre patrimoine.

5. Confidentialité et secret professionnel

FinanceSwiss s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations personnelles et financières que vous nous confiez. Nous sommes liés par le secret professionnel et nous nous conformons à toutes les réglementations suisses en matière de protection des données. Vos informations ne seront jamais divulguées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données. Cependant, vous reconnaissez que la transmission d'informations par internet comporte des risques inhérents et que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous nous engageons néanmoins à utiliser les meilleures pratiques industrielles pour protéger vos informations.

6. Limitations de responsabilité

Nos conseils et recommandations sont fournis de bonne foi sur la base de notre expertise professionnelle et des informations disponibles au moment de leur formulation. Cependant, les décisions d'investissement et de gestion patrimoniale vous appartiennent entièrement et vous assumez tous les risques associés à ces décisions. FinanceSwiss ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de l'application de nos recommandations.

Notre responsabilité est limitée aux fautes professionnelles graves et intentionnelles dans la fourniture de nos services de conseil. En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant des honoraires versés pour les services concernés. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits ou les préjudices consécutifs qui pourraient résulter de l'utilisation de nos services.

7. Honoraires et conditions de paiement

Nos honoraires sont clairement définis dans nos propositions de service et confirmés avant le début de toute prestation. Les tarifs peuvent varier selon la complexité de votre situation et l'étendue des services requis. Tous les prix sont exprimés en francs suisses et sont nets de toute taxe applicable. Les conditions de paiement sont précisées dans chaque contrat de service et doivent être respectées selon les modalités convenues.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos services jusqu'à régularisation complète. Des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément aux taux légaux en vigueur. Nous nous réservons également le droit de faire appel à des services de recouvrement ou d'entamer des procédures judiciaires pour récupérer les sommes dues.

8. Durée et résiliation

La durée de nos services est définie dans chaque contrat spécifique selon la nature des prestations convenues. Pour les services ponctuels, le contrat se termine à la livraison des prestations convenues. Pour les accompagnements à long terme, la durée et les conditions de renouvellement sont précisées contractuellement. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit selon les modalités définies.

En cas de résiliation anticipée, vous restez redevable des honoraires correspondant aux services déjà fournis. Nous nous engageons à vous remettre tous les documents vous appartenant et à assurer une transition ordonnée si vous souhaitez faire appel à un autre conseiller. Les obligations de confidentialité survivent à la fin de notre relation contractuelle.

9. Force majeure

FinanceSwiss ne peut être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable. Ces circonstances incluent notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les pannes techniques majeures, les modifications réglementaires importantes ou toute autre situation imprévisible affectant la fourniture normale de nos services.

Dans de telles situations, nous nous efforcerons de minimiser les impacts sur nos clients et de reprendre nos services normaux dès que possible. Nous vous tiendrons informé de toute situation de force majeure susceptible d'affecter nos prestations et nous discuterons des mesures appropriées à prendre pour maintenir la continuité de nos services dans la mesure du possible.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, nous privilégions toujours la recherche d'une solution amiable par la négociation directe ou la médiation. Cette approche permet généralement de résoudre les différends de manière plus rapide et moins coûteuse pour toutes les parties concernées.

Si une solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux suisses sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions. Le lieu de juridiction est déterminé selon les règles de procédure civile suisse, en tenant compte de la nature du litige et de la résidence des parties.

11. Modifications des conditions

FinanceSwiss se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation pour s'adapter aux évolutions de nos services, aux changements réglementaires ou aux nouvelles exigences légales. Toute modification substantielle vous sera communiquée par écrit au moins trente jours avant son entrée en vigueur, vous laissant ainsi le temps d'examiner les changements et de prendre une décision éclairée.

En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous avez la possibilité de résilier votre contrat selon les modalités prévues, sans pénalité particulière liée à cette résiliation pour non-acceptation des nouvelles conditions.

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affecte pas la validité des autres dispositions qui continuent de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention originale. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FinanceSwiss concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs sur le même objet. Toute modification doit faire l'objet d'un accord écrit signé par les deux parties. Les titres des sections sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n'ont pas de valeur juridique particulière.